Permis de construire Locaux N° 01404216P0007

Permis de construire n° 01404216P0007 à Baron-sur-Odon pour 1 067 m² de locaux

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 août 2016

Dossier PC n° 01404216P0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Baron-sur-Odon (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01404216P0007 a été délivré le 2 août 2016.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 067 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 067 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baron-sur-Odon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 401 m²

Surface créée

1 067 m²

Variation nette

+1 067 m²

Surface totale après

2 468 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/08/2016
3
Chantier (DOC)
01/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baron-sur-Odon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baron-sur-Odon Code postal 14210 Identifiant INSEE 14042
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 401 m² 1 067 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 067 m² 2 468 m²
Total 1 401 m² 1 067 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 067 m² 2 468 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 401 m² 1 067 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 067 m² 2 468 m²
Total locaux 1 401 m² 1 067 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 067 m² 2 468 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARON SUR ODON (14210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01404216P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 067 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 août 2016, ouverture de chantier le 1 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01404216P0007, déposé en mairie de Baron-sur-Odon.

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