Permis de construire Locaux N° 01404216P0007

Permis de construire à Baron-sur-Odon pour 1 067 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 août 2016

Dossier PC n° 01404216P0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01404216P0007, délivré le 2 août 2016 à Baron-sur-Odon (Calvados, Normandie), pour un projet situé Baron-sur-Odon (14210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 067 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 067 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 401 m²

Surface créée

1 067 m²

Variation nette

+1 067 m²

Surface totale après

2 468 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/08/2016
3
Chantier (DOC)
01/02/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Baron-sur-Odon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Baron-sur-Odon Code postal 14210 Identifiant INSEE 14042
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 401 m² 1 067 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 067 m² 2 468 m²
Total 1 401 m² 1 067 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 067 m² 2 468 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 401 m² 1 067 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 067 m² 2 468 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARON SUR ODON (14210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01404216P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 067 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Baron-sur-Odon (14210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 août 2016, ouverture de chantier le 1 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01404216P0007, instruit par la commune de Baron-sur-Odon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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