Permis de construire n° 01403823P0001 à Banville pour 118 m² de logement, Rue De La Kaize
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2023
Dossier PC n° 01403823P0001
Demandeur
SCI LEVIONNOIS ET CO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Kaize, le permis de construire n° 01403823P0001 a été délivré le 14 mars 2023 à Banville (Calvados, Normandie). Le demandeur déclaré est SCI LEVIONNOIS ET CO.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 029 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB406, AB445. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Banville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2024. Le chantier a duré 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
14 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2023
Achèvement (DAACT)
01/03/2024
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
11 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Banville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Banville Code postal 14480 Identifiant INSEE 14038
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
| Total | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LEVIONNOIS ET CO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 918343468
- SIRET
- 91834346800016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2022
- Localisation
- CAEN (14000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01403823P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |