Permis de construire Locaux N° 01403822P0016

Permis de construire n° 01403822P0016 à Banville pour 495 m² de locaux, Enceinte Du Parc

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2023

Dossier PC n° 01403822P0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Banville (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01403822P0016 a été délivré le 25 janvier 2023, pour un projet situé Enceinte Du Parc.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 396 752 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 495 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Banville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

396 752 m²

Surface créée

495 m²

Variation nette

+495 m²

Surface totale après

495 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2023. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2023

Achèvement (DAACT)

15/09/2023

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/01/2023
Chantier (DOC)
19/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2023

Localisation du projet à Banville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Banville Code postal 14480 Identifiant INSEE 14038
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 495 m²
Total 0 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 495 m²
Total locaux 0 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 495 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BANVILLE (14480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01403822P0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 396 752 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Enceinte Du Parc, à Banville (14480).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2023, ouverture de chantier le 19 mai 2023, achèvement déclaré le 15 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01403822P0016, déposé en mairie de Banville.

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