Permis de construire Logement N° 01403724P0003

Permis de construire n° 01403724P0003 à Malherbe-sur-Ajon pour 113 m² de logement, 244 Route D'aunay

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 août 2024

Dossier PC n° 01403724P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01403724P0003 a été délivré le 6 août 2024 à Malherbe-sur-Ajon (Calvados, Normandie), pour un projet situé 244 Route D'aunay.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 040 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE34, ZE35, ZH26. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malherbe-sur-Ajon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 040 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/08/2024
3
Chantier (DOC)
26/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Malherbe-sur-Ajon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE34 ZE35 ZH26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malherbe-sur-Ajon Code postal 14260 Identifiant INSEE 14037
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 113 m² 0 m² 90 m² 0 m² 23 m² 113 m²
Total 90 m² 113 m² 0 m² 90 m² 0 m² 23 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PREAIUX BOCAGE (14210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01403724P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 040 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 244 Route D'aunay, à Malherbe-sur-Ajon (14260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 août 2024, ouverture de chantier le 26 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01403724P0003, déposé en mairie de Malherbe-sur-Ajon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Malherbe-sur-Ajon

Autres types d'autorisations à Malherbe-sur-Ajon