Permis de construire n° 01403723R0002 à Malherbe-sur-Ajon pour 238 m² de locaux, 301 Route Des Hayes Saint-Agnan-Le-Malherbe
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2024
Dossier PC n° 01403723R0002
Demandeur
GAEC DE TALVENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 avril 2024 à Malherbe-sur-Ajon (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01403723R0002 porte sur un projet situé 301 Route Des Hayes Saint-Agnan-Le-Malherbe. GAEC DE TALVENNE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 238 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE19, ZE20, ZE21. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malherbe-sur-Ajon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2024
Achèvement (DAACT)
17/11/2025
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Malherbe-sur-Ajon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Agnan-Le-Malherbe
Territoires administratifs
- Commune
- Malherbe-sur-Ajon Code postal 14260 Identifiant INSEE 14037
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 319 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 557 m² |
| Total | 319 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 557 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 319 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 557 m² |
| Total locaux | 319 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 557 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE TALVENNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 344263728
- SIRET
- 34426372800018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- MALHERBE-SUR-AJON (14260)
Autres dossiers de GAEC DE TALVENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01403723R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |