Permis de construire n° 01403517R0004 à Balleroy-sur-Drôme pour 30 m² de locaux, 61 Rue Du Sapin
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2017
Dossier PC n° 01403517R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01403517R0004 a été délivré le 17 novembre 2017 à Balleroy-sur-Drôme (Calvados, Normandie), pour un projet situé 61 Rue Du Sapin.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 487 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC244. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balleroy-sur-Drôme est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Balleroy-sur-Drôme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Balleroy-sur-Drôme Code postal 14490 Identifiant INSEE 14035
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² |
| Total | 30 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 30 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² |
| Total locaux | 30 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MOLAY LITTRY (14330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01403517R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |