Permis de construire Locaux N° 01403517P0003

Permis de construire n° 01403517P0003 à Balleroy-sur-Drôme pour 438 m² de locaux, Query

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 août 2017

Dossier PC n° 01403517P0003

Demandeur

EARL DE QUERY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Balleroy-sur-Drôme (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01403517P0003 a été délivré le 26 août 2017, pour un projet situé Query. La demande émane de EARL DE QUERY.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 438 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A43, A44, A45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balleroy-sur-Drôme sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 955 m²

Surface existante avant

3 508 m²

Surface créée

438 m²

Variation nette

+438 m²

Surface totale après

3 946 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/08/2017
3
Chantier (DOC)
01/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Balleroy-sur-Drôme

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A43 A44 A45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Balleroy-sur-Drôme Code postal 14490 Identifiant INSEE 14035
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 508 m² 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² 3 946 m²
Total 3 508 m² 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² 3 946 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 508 m² 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² 3 946 m²
Total locaux 3 508 m² 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² 3 946 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE QUERY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
422823138
SIRET
42282313800017
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
BALLEROY (14490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01403517P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 955 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Query, à Balleroy-sur-Drôme (14490).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL DE QUERY et accordée le 26 août 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 août 2017, ouverture de chantier le 1 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01403517P0003, déposé en mairie de Balleroy-sur-Drôme.

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