Permis de construire Locaux N° 01402722R0026

Permis de construire n° 01402722R0026 aux Monts d'Aunay pour 41 m² de locaux, 11 Rue Du 12 Juin 1944 - Auna

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2023

Dossier PC n° 01402722R0026

Demandeur

BRASSERIE MARTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Rue Du 12 Juin 1944 - Auna, le permis de construire n° 01402722R0026 a été délivré le 2 janvier 2023 aux Monts d'Aunay (Calvados, Normandie). Le dossier a été déposé par BRASSERIE MARTIN.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 204 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 243 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Monts d'Aunay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

204 m²

Surface existante avant

274 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

306 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Monts d'Aunay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Monts d'Aunay Code postal 14260 Identifiant INSEE 14027
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 119 m² 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 9 m² 128 m²
Locaux 155 m² 32 m² 0 m² 0 m² 9 m² 23 m² 178 m²
Total 274 m² 32 m² 9 m² 0 m² 9 m² 32 m² 306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 155 m² 32 m² 0 m² 0 m² 9 m² 23 m² 178 m²
Total locaux 155 m² 32 m² 0 m² 0 m² 9 m² 23 m² 178 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRASSERIE MARTIN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
491818837
SIRET
49181883700032
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2006
Localisation
LES MONTS D4AUNAY (14260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01402722R0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 204 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Rue Du 12 Juin 1944 - Auna, aux Monts d'Aunay (14770).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BRASSERIE MARTIN et accordée le 2 janvier 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01402722R0026, déposé en mairie des Monts d'Aunay.

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