Permis de construire Locaux N° 01402722R0026

Permis de construire à Les Monts d'Aunay pour 41 m² de locaux - 11 Rue Du 12 Juin 1944 - Auna

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2023

Dossier PC n° 01402722R0026

Demandeur

BRASSERIE MARTIN

Cette page présente le permis de construire n° 01402722R0026, délivré le 2 janvier 2023 à Les Monts d'Aunay (Calvados, Normandie), pour un projet situé 11 Rue Du 12 Juin 1944 - Auna, Les Monts d'Aunay (14770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BRASSERIE MARTIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 204 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE66.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

204 m²

Surface existante avant

274 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

306 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/01/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Monts d'Aunay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Monts d'Aunay Code postal 14260 Identifiant INSEE 14027
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 119 m² 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 9 m² 128 m²
Locaux 155 m² 32 m² 0 m² 0 m² 9 m² 23 m² 178 m²
Total 274 m² 32 m² 9 m² 0 m² 9 m² 32 m² 306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 155 m² 32 m² 0 m² 0 m² 9 m² 23 m² 178 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRASSERIE MARTIN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
491818837
SIRET
49181883700032
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
LES MONTS D4AUNAY (14260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01402722R0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 204 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Du 12 Juin 1944 - Auna, Les Monts d'Aunay (14770).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BRASSERIE MARTIN et accordé le 2 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01402722R0026, instruit par la commune de Les Monts d'Aunay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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