Déclaration préalable Logement N° 01402722U0005

Déclaration préalable à Les Monts d'Aunay pour 50 m² de logement - 11 Rue Du 12 Juin 1944 - Auna

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2022

Dossier DP n° 01402722U0005

Demandeur

SCI FOX IMMO

Cette page présente la déclaration préalable n° 01402722U0005, accordée le 13 avril 2022 à Les Monts d'Aunay (Calvados, Normandie), pour un projet situé 11 Rue Du 12 Juin 1944 - Auna, Les Monts d'Aunay (14770). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI FOX IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 204 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE66.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

204 m²

Surface existante avant

333 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

333 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/04/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Monts d'Aunay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Monts d'Aunay Code postal 14260 Identifiant INSEE 14027
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 161 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 161 m²
Locaux 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m²
Total 333 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 333 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FOX IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
913380317
SIRET
91338031700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COURVAUDON (14260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01402722U0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 204 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Du 12 Juin 1944 - Auna, Les Monts d'Aunay (14770).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI FOX IMMO et accordée le 13 avril 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01402722U0005, instruit par la commune de Les Monts d'Aunay.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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