Permis de construire Logement N° 01402615P0002

Permis de construire n° 01402615P0002 à Audrieu pour 97 m² de logement, Res Les Jonquilles - Lot N 7

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2015

Dossier PC n° 01402615P0002

Demandeur

LA SOURCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Res Les Jonquilles - Lot N 7, le permis de construire n° 01402615P0002 a été délivré le 14 mars 2015 à Audrieu (Calvados, Normandie). LA SOURCE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 509 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC122. Au total, 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Audrieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

509 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2016. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2015

Achèvement (DAACT)

04/06/2016

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
04/06/2016
Autorisation
14/03/2015
Chantier (DOC)
02/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
04/06/2016

Localisation du projet à Audrieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Audrieu Code postal 14250 Identifiant INSEE 14026
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA SOURCE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
353062482
SIRET
35306248200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA HAYE-DU-PUITS (50250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01402615P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 mars 2015
Date de dépôt 04/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 509 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Res Les Jonquilles - Lot N 7, à Audrieu (14250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LA SOURCE et accordé le 14 mars 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 mars 2015, ouverture de chantier le 2 juillet 2015, achèvement déclaré le 4 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01402615P0002, déposé en mairie d'Audrieu.

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