Permis de construire Locaux N° 01402612R0008

Permis de construire n° 01402612R0008 à Audrieu pour 2 063 m² de locaux

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2013

Dossier PC n° 01402612R0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mai 2013 à Audrieu (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01402612R0008 figure dans les données Sitadel.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 063 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 063 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Audrieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 063 m²

Variation nette

+2 063 m²

Surface totale après

2 063 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
07/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Audrieu

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Audrieu Code postal 14250 Identifiant INSEE 14026
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 063 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 063 m² 2 063 m²
Total 0 m² 2 063 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 063 m² 2 063 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 063 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 063 m² 2 063 m²
Total locaux 0 m² 2 063 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 063 m² 2 063 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TILLY-SUR-SEULLES (14250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01402612R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 063 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01402612R0008, déposé en mairie d'Audrieu.

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