Permis de construire Logement N° 01402514P0001

Permis de construire n° 01402514P0001 à Aubigny pour 312 m² de logement, 11 Rue De La Haie Massier

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2014

Dossier PC n° 01402514P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 septembre 2014 à Aubigny (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01402514P0001 porte sur un projet situé 11 Rue De La Haie Massier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 062 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL174. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubigny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 062 m²

Surface existante avant

468 m²

Surface créée

312 m²

Variation nette

-42 m²

Surface totale après

426 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
15/09/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubigny Code postal 14700 Identifiant INSEE 14025
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 156 m² 0 m² 312 m² 42 m² 0 m² 270 m² 426 m²
Locaux 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² -312 m² 0 m²
Total 468 m² 0 m² 312 m² 42 m² 312 m² -42 m² 426 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE-DU-BU (14700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01402514P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 062 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 11 Rue De La Haie Massier, à Aubigny (14700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01402514P0001, déposé en mairie d'Aubigny.

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