Permis de construire Locaux N° 01402518R0001

Permis de construire n° 01402518R0001 à Aubigny pour 61 m² de locaux, 8 Che Du Four A Chaux

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2018

Dossier PC n° 01402518R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aubigny (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01402518R0001 a été délivré le 25 mai 2018, pour un projet situé 8 Che Du Four A Chaux.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 626 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL176. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubigny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/05/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

626 m²

Surface existante avant

41 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

61 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
25/05/2018
3
Chantier (DOC)
01/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubigny Code postal 14700 Identifiant INSEE 14025
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 41 m² 20 m² 41 m² 0 m² 41 m² 20 m² 61 m²
Total 41 m² 20 m² 41 m² 0 m² 41 m² 20 m² 61 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 41 m² 20 m² 41 m² 0 m² 41 m² 20 m² 61 m²
Total locaux 41 m² 20 m² 41 m² 0 m² 41 m² 20 m² 61 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBIGNY (14700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01402518R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 626 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 8 Che Du Four A Chaux, à Aubigny (14700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mai 2018, ouverture de chantier le 1 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01402518R0001, déposé en mairie d'Aubigny.

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