Permis de construire Locaux N° 0140242500007

Permis de construire n° 0140242500007 à Auberville pour 27 m² de locaux, 604 Rue De La Brigade Piron

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2025

Dossier PC n° 0140242500007

Demandeur

COMMUNE D'AUBERVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0140242500007 a été délivré le 11 septembre 2025 à Auberville (Calvados, Normandie), pour un projet situé 604 Rue De La Brigade Piron. La demande émane de COMMUNE D'AUBERVILLE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 202 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA141, AA142, AA143. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auberville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 202 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
11/09/2025
3
Chantier (DOC)
27/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auberville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA141 AA142 AA143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auberville Code postal 14640 Identifiant INSEE 14024
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 116 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 143 m²
Total 116 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 116 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 143 m²
Total locaux 116 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 143 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AUBERVILLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211400247
SIRET
21140024700014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1978
Localisation
AUBERVILLE (14640)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0140242500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 202 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 604 Rue De La Brigade Piron, à Auberville (14640).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AUBERVILLE et accordé le 11 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 septembre 2025, ouverture de chantier le 27 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0140242500007, déposé en mairie d'Auberville.

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