Permis de construire Locaux N° 0140242500007

Permis de construire à Auberville pour 27 m² de locaux - 604 Rue De La Brigade Piron

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2025

Dossier PC n° 0140242500007

Demandeur

COMMUNE D'AUBERVILLE

Cette page présente le permis de construire n° 0140242500007, délivré le 11 septembre 2025 à Auberville (Calvados, Normandie), pour un projet situé 604 Rue De La Brigade Piron, Auberville (14640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D'AUBERVILLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 202 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA141, AA142, AA143.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 202 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

143 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
11/09/2025
3
Chantier (DOC)
27/10/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auberville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA141 AA142 AA143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Auberville Code postal 14640 Identifiant INSEE 14024
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 116 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 143 m²
Total 116 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 116 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 143 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AUBERVILLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211400247
SIRET
21140024700014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
AUBERVILLE (14640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0140242500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 202 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 604 Rue De La Brigade Piron, Auberville (14640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AUBERVILLE et accordé le 11 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 septembre 2025, ouverture de chantier le 27 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0140242500007, instruit par la commune de Auberville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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