Permis de construire Locaux N° 0140242500007

Permis de construire à Auberville pour 143 m² de locaux - 604 Rue De La Brigade Piron

Calvados (14) , Normandie

Autorisé le 11 septembre 2025 · Dossier PC n° 0140242500007 · Demandeur : COMMUNE D'AUBERVILLE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0140242500007, délivré le 11 septembre 2025 à Auberville (Calvados, Normandie), pour un projet situé 604 Rue De La Brigade Piron, Auberville (14640). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE D'AUBERVILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 202 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA141, AA142, AA143.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
11/09/2025
Surface du terrain
2 202 m²
Surface existante avant
116 m²
Surface créée
27 m²
Variation nette
+27 m²
Surface totale après
143 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
11 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 16 jours
Dépôt
01/09/2025
Autorisation
11/09/2025
3
Chantier (DOC)
27/10/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Auberville

Adresse
604 Rue De La Brigade Piron, Auberville (14640)
Commune
Code postal
14640
Département
Région
Parcelles cadastrales
AA141, AA142, AA143
Code INSEE
14024

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 116 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 143 m²
Total 116 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 143 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 116 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 143 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNE D'AUBERVILLE
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7210
SIREN
211400247
SIRET
21140024700014
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
AUBERVILLE (14640)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0140242500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14024 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 11 septembre 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-09
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 202 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 604 Rue De La Brigade Piron, Auberville (14640).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 septembre 2025, ouverture de chantier le 27 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0140242500007, instruit par la commune de Auberville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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