Permis de construire n° 01402419R0010 à Auberville pour 69 m² de locaux, 604 Rue Brigade Piron
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2019
Dossier PC n° 01402419R0010
Demandeur
COMMUNE D'AUBERVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 novembre 2019 à Auberville (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01402419R0010 porte sur un projet situé 604 Rue Brigade Piron. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'AUBERVILLE.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 69 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1095. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auberville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2022
Achèvement (DAACT)
31/03/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Auberville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auberville Code postal 14640 Identifiant INSEE 14024
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | -69 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 69 m² |
| Total | 69 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 69 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 69 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 69 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AUBERVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211400247
- SIRET
- 21140024700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AUBERVILLE (14640)
Autres dossiers de COMMUNE D'AUBERVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01402419R0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |