Permis de construire n° 0140202500004 à Argences pour 348 m² de locaux, 9 Rue Georges Lemesle
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2025
Dossier PC n° 0140202500004
Demandeur
DONNET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juin 2025 à Argences (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 0140202500004 porte sur un projet situé 9 Rue Georges Lemesle. La demande émane de DONNET.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 991 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 348 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argences.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Argences
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argences Code postal 14370 Identifiant INSEE 14020
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 525 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 873 m² |
| Total | 525 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 873 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 525 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 873 m² |
| Total locaux | 525 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 873 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DONNET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 835155623
- SIRET
- 83515562300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ARGENCES (14370)
Autres dossiers de DONNET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0140202500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |