Permis de construire n° 01402024P0004 à Argences pour 259 m² de locaux, 11 Te Rue Du Bissonnet
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2024
Dossier PC n° 01402024P0004
Demandeur
SCI LES ATELIERS BUNEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 septembre 2024 à Argences (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01402024P0004 porte sur un projet situé 11 Te Rue Du Bissonnet. Le dossier a été déposé par SCI LES ATELIERS BUNEL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 125 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 259 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argences.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Argences
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argences Code postal 14370 Identifiant INSEE 14020
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² |
| Locaux | 139 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 398 m² |
| Total | 214 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 473 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 139 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 398 m² |
| Total locaux | 139 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 398 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES ATELIERS BUNEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 924998545
- SIRET
- 92499854500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ARGENCES (14370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01402024P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |