Permis de construire Locaux N° 01402022P0009

Permis de construire n° 01402022P0009 à Argences pour 449 m² de locaux, Les Longs Champs

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 2 janvier 2023

Dossier PC n° 01402022P0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01402022P0009 a fait l'objet d'une décision le 2 janvier 2023 à Argences (Calvados, Normandie), pour un projet situé Les Longs Champs.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 700 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 119 m² en habitation et 330 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D297. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argences.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 700 m²

Surface créée

449 m²

Variation nette

+449 m²

Surface totale après

449 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Argences

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argences Code postal 14370 Identifiant INSEE 14020
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Locaux 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²
Total 0 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 449 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²
Total locaux 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALAMBRAY (ANCIENNEMENT AIRAN) (14370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01402022P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 2 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 700 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Longs Champs, à Argences (14370).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 2 janvier 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 119 m² d'habitation et 330 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01402022P0009, déposé en mairie d'Argences.

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