Permis de construire Logement N° 01402022P0006

Permis de construire à Argences pour 2 138 m² de logement - 11 Rue Du Marechal Joffre

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2023

Dossier PC n° 01402022P0006

Demandeur

LANCE-IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 01402022P0006, délivré le 10 janvier 2023 à Argences (Calvados, Normandie), pour un projet situé 11 Rue Du Marechal Joffre, Argences (14370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LANCE-IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 837 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 29 logements, dont 8 individuels et 21 collectifs. La répartition par taille comprend 10 T2, 11 T3, 5 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI141.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 837 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

2 138 m²

Variation nette

+1 913 m²

Surface totale après

2 138 m²

Logements créés

29

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/01/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Argences

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Argences Code postal 14370 Identifiant INSEE 14020
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 225 m² 2 138 m² 0 m² 225 m² 0 m² 1 913 m² 2 138 m²
Total 225 m² 2 138 m² 0 m² 225 m² 0 m² 1 913 m² 2 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements individuels 8
Logements collectifs 21
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 21
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 11 5 3 - 29
- 34,5 % 37,9 % 17,2 % 10,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LANCE-IMMO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
503582843
SIRET
50358284300010
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01402022P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements (8 individuels, 21 collectifs), pour 2 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 837 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Du Marechal Joffre, Argences (14370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LANCE-IMMO et accordé le 10 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 11 T3, 5 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01402022P0006, instruit par la commune de Argences.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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