Retour aux permis de construire de Argences

Permis de construire Locaux N° 01402014R0001

Permis de construire à Argences pour 726 m² de locaux - Rue Georges Lemesle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 001 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Georges Lemesle, Argences (14370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TFG ARGENCES et accordé le 6 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01402014R0001, instruit par la commune de Argences.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 février 2014

Dossier PC n° 01402014R0001

Demandeur

TFG ARGENCES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01402014R0001, délivré le 6 février 2014 à Argences (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Georges Lemesle, Argences (14370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TFG ARGENCES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 726 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB147, ZB99, ZB93.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 001 m²

Surface existante avant

1 232 m²

Surface créée

726 m²

Variation nette

+726 m²

Surface totale après

1 958 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

06/02/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Argences

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB147 ZB99 ZB93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Argences Code postal 14370 Identifiant INSEE 14020
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 232 m²	726 m²	0 m²	0 m²	0 m²	726 m²	1 958 m²
Total	1 232 m²	726 m²	0 m²	0 m²	0 m²	726 m²	1 958 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	501 m²	0 m²	0 m²	501 m²
Commerce et services	383 m²	0 m²	0 m²	383 m²
Entrepôt	348 m²	726 m²	726 m²	1 074 m²
Total locaux	1 232 m²	726 m²	726 m²	1 958 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TFG ARGENCES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 792593451
SIRET: 79259345100000
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01402014R0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14020 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 février 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 001 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Georges Lemesle, Argences (14370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TFG ARGENCES et accordé le 6 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01402014R0001, instruit par la commune de Argences.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Argences

PC n°0140202500014 Locaux Autorisé

6 Place Des Marronniers

Argences (14370)

Extension sans transformation

12 mai 2026 140 m² SDP COMMUNE DE ARGENCES

DP n°0140202600034 Locaux Autorisé

6 Rue Nicolas Copernic

Argences (14370)

Extension sans transformation

07 mai 2026 7 m² SDP

PC n°0140202600003 Logement Autorisé

Rue Alfred Friley

Argences (14370)

Nouvelle construction

15 avr. 2026 107 m² SDP

DP n°0140202600025 Locaux Autorisé

9 Rue Georges Lemesle

Argences (14370)

Transformation sans extension

03 avr. 2026 348 m² SDP DONNET

PC n°0140202500013 Logement Autorisé

Rue Des Jardins

Argences (14370)

Transformation avec diminution

16 janv. 2026 121 m² SDP

DP n°0140202500076 Locaux Autorisé

29 Hameau Du Fresne

Argences (14370)

Nouvelle construction

18 déc. 2025 11 m² SDP

Autres types d'autorisations à Argences

Permis d'aménager à Argences

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Argences

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Argences

Autres types d'autorisations à Argences

Caractéristiques du projet