Retour aux permis de construire d'Argences

Permis de construire Locaux N° 01402013R0008

Permis de construire n° 01402013R0008 à Argences pour 345 m² de locaux, 3 Rue Du Bissonnet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 040 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 3 Rue Du Bissonnet, à Argences (14370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par O.G.L.B. et accordé le 15 juin 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 juin 2013, ouverture de chantier le 15 juin 2013, achèvement déclaré le 4 juillet 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01402013R0008, déposé en mairie d'Argences.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2013

Dossier PC n° 01402013R0008

Demandeur

O.G.L.B.

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01402013R0008 a été délivré le 15 juin 2013 à Argences (Calvados, Normandie), pour un projet situé 3 Rue Du Bissonnet. La demande émane de O.G.L.B..

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 040 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB95, ZB103, ZB105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argences.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 040 m²

Surface existante avant

345 m²

Surface créée

345 m²

Surface totale après

345 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2013. Le chantier a été mené en 19 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2013

Achèvement (DAACT)

04/07/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

19 jours

Délai total

19 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

15/06/2013

Chantier (DOC)

15/06/2013

Achèvement (DAACT)

04/07/2013

Localisation du projet à Argences

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB95 ZB103 ZB105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Argences Code postal 14370 Identifiant INSEE 14020
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	345 m²	0 m²	345 m²	0 m²	345 m²	0 m²	345 m²
Total	345 m²	0 m²	345 m²	0 m²	345 m²	0 m²	345 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	345 m²	0 m²	345 m²	345 m²
Autres activités	345 m²	0 m²	345 m²	-345 m²	0 m²
dont Entrepôt	345 m²	0 m²	345 m²	-345 m²	0 m²
Total locaux	345 m²	345 m²	345 m²	0 m²	345 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

O.G.L.B.

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 418840260
SIRET: 41884026000024
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1998
Localisation: VIMONT (14370)

Autres dossiers de O.G.L.B.

PC n°01402022P0010 Commencé

3 Rue Du Bissonnet

Nouvelle construction

02 févr. 2023

PC n°01445614P0041 Terminé

Lot Les Coquelicots

Nouvelle construction

26 août 2014

PC n°01402013R0015 Annulé

3 Rue Bissonet

Nouvelle construction

25 nov. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01402013R0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14020 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 040 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 3 Rue Du Bissonnet, à Argences (14370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par O.G.L.B. et accordé le 15 juin 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 juin 2013, ouverture de chantier le 15 juin 2013, achèvement déclaré le 4 juillet 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01402013R0008, déposé en mairie d'Argences.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Argences

PC n°01402013P0006 Logement Commencé

Lot L Oree D Argences - Lot 15

Argences (14370)

Nouvelle construction

19 mai 2013 112 m² SDP

PC n°01402013P0010 Logement Commencé

Argences (14370)

Nouvelle construction

14 juin 2013 144 m² SDP

PC n°01402013P0011 Logement Terminé

Lot L Oree D Argences - Lot 28

Argences (14370)

Nouvelle construction

14 juin 2013 80 m² SDP

DP n°01402013U0030 Logement Autorisé

3 Rue Haute

Argences (14370)

Extension sans transformation

12 sept. 2013 19 m² SDP SCI CANISA

PC n°01402013P0017 Logement Terminé

Le Fresne

Argences (14370)

Nouvelle construction

17 oct. 2013 113 m² SDP

DP n°01402013U0045 Locaux Autorisé

Place Des Marronniers

Argences (14370)

Nouvelle construction

15 nov. 2013 10 m² SDP COMMUNE DE ARGENCES

Autres types d'autorisations à Argences

Permis d'aménager à Argences

2 autorisations