Permis de construire Locaux N° 01402013R0003

Permis de construire n° 01402013R0003 à Argences pour 71 m² de locaux, Za Rue Georges Lemesle

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2013

Dossier PC n° 01402013R0003

Demandeur

SOCIETE CLOUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01402013R0003, délivré le 1 mars 2013 à Argences (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Za Rue Georges Lemesle. Le projet est porté par SOCIETE CLOUD.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 087 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB143, ZB142P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argences.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 087 m²

Surface existante avant

389 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
01/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argences

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZB143 ZB142P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argences Code postal 14370 Identifiant INSEE 14020
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m²
Locaux 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total 389 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 460 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total locaux 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CLOUD

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
429568116
SIRET
42956811600033
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Année de création
2000
Localisation
ARGENCES (14370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01402013R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 087 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za Rue Georges Lemesle, à Argences (14370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CLOUD et accordé le 1 mars 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01402013R0003, déposé en mairie d'Argences.

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