Permis de construire Logement N° 01402012P0033

Permis de construire à Argences pour 43 m² de logement - 1 Pl De La Republique

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 février 2013

Dossier PC n° 01402012P0033

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01402012P0033, délivré le 9 février 2013 à Argences (Calvados, Normandie), pour un projet situé 1 Pl De La Republique, Argences (14370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 177 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB522.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

177 m²

Surface existante avant

43 m²

Surface créée

43 m²

Surface totale après

43 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2013.

Autorisation

9 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2013

Achèvement (DAACT)

22/05/2013

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Durée du chantier

7 jours

Délai total

3 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
09/02/2013
Chantier (DOC)
15/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2013

Localisation du projet à Argences

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB522

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Argences Code postal 14370 Identifiant INSEE 14020
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Locaux 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m²
Total 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURGUEBUS (14540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01402012P0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 9 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 177 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Pl De La Republique, Argences (14370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 février 2013, ouverture de chantier le 15 mai 2013, achèvement déclaré le 22 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01402012P0033, instruit par la commune de Argences.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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