Permis de construire n° 0140162500008 à Annebault pour 444 m² de locaux, Za Des Quatre Routes
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 février 2026
Dossier PC n° 0140162500008
Demandeur
SCI DU MIRALLAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0140162500008, délivré le 20 février 2026 à Annebault (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Za Des Quatre Routes. SCI DU MIRALLAN figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 145 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 444 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD263. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annebault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Annebault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annebault Code postal 14430 Identifiant INSEE 14016
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 565 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 1 009 m² |
| Total | 565 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 1 009 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 565 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 1 009 m² |
| Total locaux | 565 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 1 009 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU MIRALLAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809434285
- SIRET
- 80943428500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ST HYMER (14130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0140162500008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |