Permis de construire Logement N° 0140162500005

Permis de construire n° 0140162500005 à Annebault pour 125 m² de logement, 10 Chemin De L'eglise

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2025

Dossier PC n° 0140162500005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0140162500005 a été délivré le 31 octobre 2025 à Annebault (Calvados, Normandie), pour un projet situé 10 Chemin De L'eglise.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 590 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD131. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annebault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

58 590 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

525 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
31/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annebault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annebault Code postal 14430 Identifiant INSEE 14016
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 25 m² 100 m² 0 m² 0 m² 125 m² 225 m²
Locaux 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 300 m²
Total 500 m² 25 m² 100 m² 0 m² 100 m² 25 m² 525 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNEBAULT (14430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0140162500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 590 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Chemin De L'eglise, à Annebault (14430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0140162500005, déposé en mairie d'Annebault.

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