Permis de construire Locaux N° 01401622P0010

Permis de construire n° 01401622P0010 à Annebault pour 186 m² de locaux, Route De Rouen Les Quatre Routes

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2022

Dossier PC n° 01401622P0010

Demandeur

MARGAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Rouen Les Quatre Routes, le permis de construire n° 01401622P0010 a été délivré le 7 octobre 2022 à Annebault (Calvados, Normandie). MARGAUX figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annebault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

400 m²

Surface existante avant

289 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annebault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Quatre Routes

Territoires administratifs

Commune
Annebault Code postal 14430 Identifiant INSEE 14016
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m²
Locaux 163 m² 168 m² 18 m² 37 m² 18 m² 131 m² 294 m²
Total 289 m² 168 m² 18 m² 37 m² 18 m² 131 m² 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 163 m² 168 m² 18 m² 37 m² 18 m² 131 m² 294 m²
Total locaux 163 m² 168 m² 18 m² 37 m² 18 m² 131 m² 294 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARGAUX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
511321937
SIRET
51132193700027
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
ANNEBAULT (14430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01401622P0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Rouen Les Quatre Routes, à Annebault (14430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MARGAUX et accordé le 7 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01401622P0010, déposé en mairie d'Annebault.

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