Permis de construire Locaux N° 01401622P0006

Permis de construire n° 01401622P0006 à Annebault pour 44 m² de locaux, 8 Chemin Des 3 Coins Les Quatre Routes

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 août 2022

Dossier PC n° 01401622P0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Annebault (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01401622P0006 a été délivré le 23 août 2022, pour un projet situé 8 Chemin Des 3 Coins Les Quatre Routes.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 181 391 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD148, ZD9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annebault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

181 391 m²

Surface existante avant

1 070 m²

Surface créée

44 m²

Surface totale après

1 070 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annebault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD148 ZD9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Quatre Routes

Territoires administratifs

Commune
Annebault Code postal 14430 Identifiant INSEE 14016
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 950 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 950 m²
Total 1 070 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 1 070 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 950 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 950 m²
Total locaux 950 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 950 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNEBAULT (14430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01401622P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 181 391 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 8 Chemin Des 3 Coins Les Quatre Routes, à Annebault (14430).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01401622P0006, déposé en mairie d'Annebault.

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