Permis de construire Logement N° 01401524P0002

Permis de construire n° 01401524P0002 à Anisy pour 107 m² de logement

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2024

Dossier PC n° 01401524P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01401524P0002 a été délivré le 24 mai 2024 à Anisy (Calvados, Normandie).

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 54 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 53 m² issus de transformation.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 24/07/2024, soit 2 mois après l'autorisation.

Le catalogue recense 108 permis de construire et déclarations préalables à Anisy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/05/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

53 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/07/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
24/07/2024
Autorisation
24/05/2024
3
Chantier (DOC)
24/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anisy

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anisy Code postal 14610 Identifiant INSEE 14015
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 54 m² à construire et 53 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 53 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 53 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 53 m² à 107 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 54 m² 53 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Locaux 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² -53 m² 0 m²
Total 53 m² 54 m² 53 m² 0 m² 53 m² 54 m² 107 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01401524P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 mai 2024
Date de dépôt 24/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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