Permis de construire Logement N° 01401523P0029

Permis de construire n° 01401523P0029 à Anisy pour 198 m² de logement, Rue Charles La Butte

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2024

Dossier PC n° 01401523P0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01401523P0029 a été délivré le 20 juin 2024 à Anisy (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Charles La Butte.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 572 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC268. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anisy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 572 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

198 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/06/2024
3
Chantier (DOC)
10/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anisy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anisy Code postal 14610 Identifiant INSEE 14015
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Total 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUEN (14790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01401523P0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 572 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Charles La Butte, à Anisy (14610).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 juin 2024, ouverture de chantier le 10 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01401523P0029, déposé en mairie d'Anisy.

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