À Anisy (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01401522R0004 a été délivré le 23 novembre 2022, pour un projet situé Le Grand Pre - Lot 02 Route de Mathieu. La demande émane de la société de programme immobilier LES ETRIERS.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le programme représente 191 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 110, AE 1014. Au total, le catalogue compte 108 permis de construire et déclarations préalables à Anisy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

191 m²

Variation nette

+191 m²

Surface totale après

191 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/11/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Anisy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE 110 AE 1014

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De Mathieu

Territoires administratifs

Commune: Anisy Code postal 14610 Identifiant INSEE 14015
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 191 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	191 m²	0 m²	0 m²	0 m²	191 m²	191 m²
Total	0 m²	191 m²	0 m²	0 m²	0 m²	191 m²	191 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	191 m²	0 m²	0 m²	0 m²	191 m²	191 m²
Total locaux	0 m²	191 m²	0 m²	0 m²	0 m²	191 m²	191 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier LES ETRIERS, une SCCV basée à Caen. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

LES ETRIERS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 894832773
SIRET: 89483277300010
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2021
Localisation: CAEN (14000)

Autres dossiers de LES ETRIERS

PC n°01401522R0005 Autorisé

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Le Grand Pre - Lot 03 Route de Mathieu

Anisy (14610)

Nouvelle construction

21 nov. 2022

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01401522R0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°01401522R0001 Locaux Terminé

10 rue des Ecoles

Anisy (14610)

Extension sans transformation

19 juil. 2022 260 m² SDP COMMUNE D'ANISY

PC n°01401522R0002 Logement Autorisé

6 Le Bourg Allee de l'Hermitage

Anisy (14610)

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22 juil. 2022 143 m² SDP

PC n°01401522R0003 Locaux Autorisé

Le Grand Pre - Lot 03 Route de Mathieu

Anisy (14610)

Nouvelle construction

21 nov. 2022 117 m² SDP LES ETRIERS

PC n°01401522R0005 Locaux Autorisé

Le Grand Pre - Lot 4 Route de Mathieu

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23 nov. 2022 372 m² SDP LES ETRIERS

PC n°01401522P0008 Logement Commencé

4T chemin de Cambes

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21 févr. 2023 128 m² SDP

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Anisy (14610)

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