Permis de construire Locaux N° 01401522R0001

Permis de construire n° 01401522R0001 à Anisy pour 260 m² de locaux, 10 Rue Des Ecoles

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2022

Dossier PC n° 01401522R0001

Demandeur

COMMUNE D'ANISY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01401522R0001, délivré le 19 juillet 2022 à Anisy (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 10 Rue Des Ecoles. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'ANISY.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 260 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC78. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anisy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

395 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

+260 m²

Surface totale après

655 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2024. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2023

Achèvement (DAACT)

29/11/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/07/2022
Chantier (DOC)
04/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
29/11/2024

Localisation du projet à Anisy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anisy Code postal 14610 Identifiant INSEE 14015
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 395 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 655 m²
Total 395 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 655 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 395 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 655 m²
Total locaux 395 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 655 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ANISY

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211400155
SIRET
21140015500019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1978
Localisation
ANISY (14610)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01401522R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 260 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Rue Des Ecoles, à Anisy (14610).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ANISY et accordé le 19 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2022, ouverture de chantier le 4 mai 2023, achèvement déclaré le 29 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01401522R0001, déposé en mairie d'Anisy.

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