Permis de construire Logement N° 01401424R0001

Permis de construire à Colomby-Anguerny pour 130 m² de logement - 2 Grand Rue

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2024

Dossier PC n° 01401424R0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01401424R0001, délivré le 26 avril 2024 à Colomby-Anguerny (Calvados, Normandie), pour un projet situé 2 Grand Rue, Colomby-Anguerny (14610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC396.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/04/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

149 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

17 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
26/04/2024
3
Chantier (DOC)
13/05/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Colomby-Anguerny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Colomby-Anguerny Code postal 14610 Identifiant INSEE 14014
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 137 m² 0 m² 130 m² 7 m² 130 m² 0 m² 130 m²
Total 137 m² 0 m² 130 m² 7 m² 130 m² 0 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANISY (14610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01401424R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Grand Rue, Colomby-Anguerny (14610).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 avril 2024, ouverture de chantier le 13 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01401424R0001, instruit par la commune de Colomby-Anguerny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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