Déclaration préalable n° 01401424U0014 à Colomby-Anguerny pour 20 m² de locaux, 1 Rue Du Regiment De La Chau
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2024
Dossier DP n° 01401424U0014
Demandeur
COMMUNE DE COLOMBY-ANGUERNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Du Regiment De La Chau, la déclaration préalable n° 01401424U0014 a été accordée le 19 avril 2024 à Colomby-Anguerny (Calvados, Normandie). La demande émane de COMMUNE DE COLOMBY-ANGUERNY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA90, AA91. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colomby-Anguerny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2024
Achèvement (DAACT)
01/08/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Colomby-Anguerny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colomby-Anguerny Code postal 14610 Identifiant INSEE 14014
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 700 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 720 m² |
| Total | 700 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 720 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 700 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 720 m² |
| Total locaux | 700 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 720 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COLOMBY-ANGUERNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200054922
- SIRET
- 20005492200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- COLOMBY-ANGUERNY (14610)
Autres dossiers de COMMUNE DE COLOMBY-ANGUERNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01401424U0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |