Permis de construire n° 01401421R0002 à Colomby-Anguerny pour 44 m² de locaux, 1 Rue Du Bout Macon
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 août 2021
Dossier PC n° 01401421R0002
Demandeur
COMMUNE DE COLOMBY-ANGUERNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01401421R0002 a été délivré le 12 août 2021 à Colomby-Anguerny (Calvados, Normandie), pour un projet situé 1 Rue Du Bout Macon. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE COLOMBY-ANGUERNY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB141, AB275. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colomby-Anguerny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colomby-Anguerny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colomby-Anguerny Code postal 14610 Identifiant INSEE 14014
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² |
| Locaux | 216 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 260 m² |
| Total | 512 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 556 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 216 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 260 m² |
| Total locaux | 216 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 260 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COLOMBY-ANGUERNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200054922
- SIRET
- 20005492200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- COLOMBY-ANGUERNY (14610)
Autres dossiers de COMMUNE DE COLOMBY-ANGUERNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01401421R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |