Permis de construire à Aurseulles pour 235 m² de logement - Fossard Anctoville
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 février 2021
Dossier PC n° 01401120P0009
Demandeur
SCI CATHERINE QRC
Cette page présente le permis de construire n° 01401120P0009, délivré le 25 février 2021 à Aurseulles (Calvados, Normandie), pour un projet situé Fossard Anctoville, Aurseulles (14240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CATHERINE QRC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 235 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO159.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 16 jours
Localisation du projet à Aurseulles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Anctoville
Territoire administratif
- Commune
- Aurseulles Code postal 14240 Identifiant INSEE 14581
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 235 m² |
| Total | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 235 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CATHERINE QRC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 884173675
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AURSEULLES (14240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01401120P0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14581 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |