Permis de construire Locaux N° 01401117R0003

Permis de construire n° 01401117R0003 à Aurseulles pour 28 m² de locaux, Onchy Longraye

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 août 2017

Dossier PC n° 01401117R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01401117R0003 a été délivré le 10 août 2017 à Aurseulles (Calvados, Normandie), pour un projet situé Onchy Longraye.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 876 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B577. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aurseulles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 876 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

28 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2018. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2018

Achèvement (DAACT)

31/08/2018

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/08/2017
Chantier (DOC)
10/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2018

Localisation du projet à Aurseulles

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

B577

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Longraye

Territoires administratifs

Commune
Aurseulles Code postal 14240 Identifiant INSEE 14581
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total locaux 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AURSEULLES (14250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01401117R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14581 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 876 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Onchy Longraye, à Aurseulles (14240).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 août 2017, ouverture de chantier le 10 juillet 2018, achèvement déclaré le 31 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01401117R0003, déposé en mairie d'Aurseulles.

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