Permis de construire n° 01401116R0004 à Aurseulles pour 36 m² de locaux, Le Bourg D Orbois
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 août 2016
Dossier PC n° 01401116R0004
Demandeur
EARL LA BOITE A FROMAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01401116R0004 a été délivré le 29 août 2016 à Aurseulles (Calvados, Normandie), pour un projet situé Le Bourg D Orbois. Le dossier a été déposé par EARL LA BOITE A FROMAGE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 157 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZT10. Au total, 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aurseulles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2017. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2017
Achèvement (DAACT)
10/08/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Aurseulles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg D Orbois
Territoires administratifs
- Commune
- Aurseulles Code postal 14240 Identifiant INSEE 14581
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 584 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 620 m² |
| Total | 584 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 620 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 584 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 620 m² |
| Total locaux | 584 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 620 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA BOITE A FROMAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 801500141
- SIRET
- 80150014100016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ANCTOVILLE (14240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01401116R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14581 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 août 2016 |
| Date de dépôt | 10/08/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |