Permis de construire n° 0140092500006 à Amfreville pour 8 m² de locaux, Rue De Dolton Le Grand Herbage
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 10 septembre 2025
Dossier PC n° 0140092500006
Demandeur
S.C.E.A. DE LONGUEMARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Dolton Le Grand Herbage, le permis de construire n° 0140092500006 a fait l'objet d'une décision le 10 septembre 2025 à Amfreville (Calvados, Normandie). Le demandeur déclaré est S.C.E.A. DE LONGUEMARE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 284 946 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AL1, AL2, AL3. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amfreville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Amfreville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Herbage
Territoires administratifs
- Commune
- Amfreville Code postal 14860 Identifiant INSEE 14009
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² |
| Locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total | 300 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 308 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.E.A. DE LONGUEMARE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 894971795
- SIRET
- 89497179500014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- AMFREVILLE (14860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0140092500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 10 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |