Retour aux permis de construire de Amfreville

Permis de construire Locaux N° 01400924R0001

Permis de construire à Amfreville pour 42 m² de locaux - 11 Route De Sallenelles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 406 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Route De Sallenelles, Amfreville (14860).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AMFREVILLE et accordé le 2 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mai 2024, ouverture de chantier le 8 juillet 2024, achèvement déclaré le 7 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01400924R0001, instruit par la commune de Amfreville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2024

Dossier PC n° 01400924R0001

Demandeur

COMMUNE D'AMFREVILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01400924R0001, délivré le 2 mai 2024 à Amfreville (Calvados, Normandie), pour un projet situé 11 Route De Sallenelles, Amfreville (14860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D'AMFREVILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 406 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC121.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 406 m²

Surface existante avant

401 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

443 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2025.

Autorisation

2 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2024

Achèvement (DAACT)

07/05/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 6 jours

Durée du chantier

9 mois 29 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/05/2024

Chantier (DOC)

08/07/2024

Achèvement (DAACT)

07/05/2025

Localisation du projet à Amfreville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Amfreville Code postal 14860 Identifiant INSEE 14009
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	401 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	443 m²
Total	401 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	443 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	401 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	443 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AMFREVILLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211400098
SIRET: 21140009800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: AMFREVILLE (14860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01400924R0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 406 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Route De Sallenelles, Amfreville (14860).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AMFREVILLE et accordé le 2 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mai 2024, ouverture de chantier le 8 juillet 2024, achèvement déclaré le 7 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01400924R0001, instruit par la commune de Amfreville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Amfreville

PC n°0140092600005 Logement Autorisé

0 Rue Du Dolton

Amfreville (14860)

Nouvelle construction

10 juin 2026 117 m² SDP

PC n°0140092500008 Logement Commencé

25 Rue De La Basse Ecarde

Amfreville (14860)

Nouvelle construction

16 janv. 2026 101 m² SDP

PC n°0140092500006 Locaux Annulé

Rue De Dolton Le Grand Herbage

Amfreville (14860)

Nouvelle construction

10 sept. 2025 8 m² SDP S.C.E.A. DE LONGUEMARE

PC n°0140092500002 Locaux Autorisé

1 Rue Des Champs Saint Marti

Amfreville (14860)

Extension sans transformation

11 juin 2025 68 m² SDP SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

PC n°0140092500003 Locaux Commencé

11 Route De Sallenelles Rue Place Du Commandant Kieffer

Amfreville (14860)

Extension sans transformation

21 mai 2025 177 m² SDP WITH IMMO

PC n°01400923P0001 Logement Commencé

Plain De Breville

Amfreville (14860)

Nouvelle construction

28 déc. 2023 222 m² SDP

Autres types d'autorisations à Amfreville

Permis d'aménager à Amfreville

7 autorisations

Permis de démolir à Amfreville

2 autorisations