Permis de construire Logement N° 0140072500001

Permis de construire n° 0140072500001 à Amayé-sur-Seulles pour 137 m² de logement, 1 Route De La Bucaille

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2026

Dossier PC n° 0140072500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Route De La Bucaille, le permis de construire n° 0140072500001 a été délivré le 22 janvier 2026 à Amayé-sur-Seulles (Calvados, Normandie).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 533 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA52, ZA79. L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amayé-sur-Seulles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

9 533 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2026. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2026

Achèvement (DAACT)

15/07/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
15/07/2026
Autorisation
22/01/2026
Chantier (DOC)
27/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2026

Localisation du projet à Amayé-sur-Seulles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA52 ZA79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amayé-sur-Seulles Code postal 14310 Identifiant INSEE 14007
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 29 m² 108 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Locaux 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² -108 m² 0 m²
Total 108 m² 29 m² 108 m² 0 m² 108 m² 29 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMAYE-SUR-SEULLES (14310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0140072500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 janvier 2026
Date de dépôt 15/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 533 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Route De La Bucaille, à Amayé-sur-Seulles (14310).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2026, ouverture de chantier le 27 mars 2026, achèvement déclaré le 15 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0140072500001, déposé en mairie d'Amayé-sur-Seulles.

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