Permis de construire à Amayé-sur-Seulles pour 325 m² de locaux - Saint Vigor
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2020
Dossier PC n° 01400720R0002
Demandeur
EARL SAINT VIGOR
Cette page présente le permis de construire n° 01400720R0002, délivré le 4 septembre 2020 à Amayé-sur-Seulles (Calvados, Normandie), pour un projet situé Saint Vigor, Amayé-sur-Seulles (14310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL SAINT VIGOR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 325 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB29.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois 26 jours
Localisation du projet à Amayé-sur-Seulles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Amayé-sur-Seulles Code postal 14310 Identifiant INSEE 14007
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 190 m² | 325 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 135 m² | 325 m² |
| Total | 190 m² | 325 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 135 m² | 325 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 190 m² | 325 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 135 m² | 325 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL SAINT VIGOR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 432090769
- SIRET
- 43209076900014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- AMAYE SUR SEULLES (14310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01400720R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 30/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |