Permis de construire n° 01400720R0002 à Amayé-sur-Seulles pour 325 m² de locaux, Saint Vigor
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2020
Dossier PC n° 01400720R0002
Demandeur
EARL SAINT VIGOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Saint Vigor, le permis de construire n° 01400720R0002 a été délivré le 4 septembre 2020 à Amayé-sur-Seulles (Calvados, Normandie). EARL SAINT VIGOR figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 325 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB29. Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amayé-sur-Seulles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Amayé-sur-Seulles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amayé-sur-Seulles Code postal 14310 Identifiant INSEE 14007
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 190 m² | 325 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 135 m² | 325 m² |
| Total | 190 m² | 325 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 135 m² | 325 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 190 m² | 325 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 135 m² | 325 m² |
| Total locaux | 190 m² | 325 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 135 m² | 325 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL SAINT VIGOR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 432090769
- SIRET
- 43209076900014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- AMAYE SUR SEULLES (14310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01400720R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 30/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |