Permis de construire à Amayé-sur-Orne pour 604 m² de locaux - Lieu-Dit Saint Lambert
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2017
Dossier PC n° 01400617R0009
Demandeur
FERME SAINT LAMBERT
Cette page présente le permis de construire n° 01400617R0009, délivré le 22 mars 2017 à Amayé-sur-Orne (Calvados, Normandie), pour un projet situé Lieu-Dit Saint Lambert, Amayé-sur-Orne (14210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FERME SAINT LAMBERT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 346 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 604 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB161, ZB162, ZB218.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Amayé-sur-Orne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Amayé-sur-Orne Code postal 14210 Identifiant INSEE 14006
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 604 m² |
| Total | 0 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 604 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 604 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERME SAINT LAMBERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 801076928
- SIRET
- 80107692800010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- AMAYE SUR ORNE (14210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01400617R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |