Permis de construire n° 01400616R0003 à Amayé-sur-Orne pour 645 m² de locaux, Le Haut D'amaye
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2016
Dossier PC n° 01400616R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Haut D'amaye, le permis de construire n° 01400616R0003 a été délivré le 8 novembre 2016 à Amayé-sur-Orne (Calvados, Normandie).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 645 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB161, AB162. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amayé-sur-Orne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Amayé-sur-Orne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amayé-sur-Orne Code postal 14210 Identifiant INSEE 14006
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 020 m² | 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 645 m² | 3 665 m² |
| Total | 3 020 m² | 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 645 m² | 3 665 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 020 m² | 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 645 m² | 3 665 m² |
| Total locaux | 3 020 m² | 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 645 m² | 3 665 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AMAYE SUR ORNE (14210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01400616R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |