Permis de construire Logement N° 01311926A0003

Permis de construire n° 01311926A0003 à Carnoux-en-Provence pour 52 m² de logement, 4 Allee Dumont Durville

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2026

Dossier PC n° 01311926A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01311926A0003 a été délivré le 28 avril 2026 à Carnoux-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 4 Allee Dumont Durville.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 748 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AK273. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carnoux-en-Provence est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

748 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/03/2026
2
Autorisation
28/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carnoux-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 13470

Territoires administratifs

Commune
Carnoux-en-Provence Code postal 13470 Identifiant INSEE 13119
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 148 m²
Total 96 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARNOUX EN PROVENCE (13470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01311926A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 avril 2026
Date de dépôt 04/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 748 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Allee Dumont Durville, à Carnoux-en-Provence (13470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01311926A0003, déposé en mairie de Carnoux-en-Provence.

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