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Permis de construire Locaux N° 01311925A0011

Permis de construire n° 01311925A0011 à Carnoux-en-Provence pour 2 764 m² de locaux, Rn 559A

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 202 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rn 559A, à Carnoux-en-Provence (13470).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par INVEST HOTEL 14 et accordée le 15 octobre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01311925A0011, déposé en mairie de Carnoux-en-Provence.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2025

Dossier PC n° 01311925A0011

Demandeur

INVEST HOTEL 14

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01311925A0011, délivré le 15 octobre 2025 à Carnoux-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Rn 559A. Le demandeur déclaré est INVEST HOTEL 14.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 202 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 764 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 2 764 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH1031, AH1033, AH942. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carnoux-en-Provence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 202 m²

Surface existante avant

2 965 m²

Surface créée

2 764 m²

Variation nette

+2 764 m²

Surface totale après

5 729 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

15/10/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Carnoux-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH1031 AH1033 AH942

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Carnoux-en-Provence Code postal 13470 Identifiant INSEE 13119
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	6
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 965 m²	2 764 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 764 m²	5 729 m²
Total	2 965 m²	2 764 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 764 m²	5 729 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 847 m²	2 764 m²	2 764 m²	4 611 m²
dont Hôtels	0 m²	2 764 m²	2 764 m²	2 764 m²
Autres activités	1 118 m²	0 m²	0 m²	1 118 m²
dont Bureaux	1 118 m²	0 m²	0 m²	1 118 m²
Total locaux	2 965 m²	2 764 m²	2 764 m²	5 729 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 2 764 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 86

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INVEST HOTEL 14

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 929880094
SIRET: 92988009400016
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: PARIS 08 (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01311925A0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	15 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 202 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rn 559A, à Carnoux-en-Provence (13470).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par INVEST HOTEL 14 et accordée le 15 octobre 2025.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01311925A0011, déposé en mairie de Carnoux-en-Provence.

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7 Allee Des Lavandes

Carnoux-en-Provence (13470)

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9 Allee Edgar Degas

Carnoux-en-Provence (13470)

Transformation sans extension

21 août 2025 151 m² SDP

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47 Rue Frederic Joliot Curie

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