Permis de construire Logement N° 01311920A0007

Permis de construire n° 01311920A0007 à Carnoux-en-Provence pour 103 m² de logement, 10 Bd Marechal Lyautey

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2020

Dossier PC n° 01311920A0007

Demandeur

JLGL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Bd Marechal Lyautey, le permis de construire n° 01311920A0007 a été délivré le 6 octobre 2020 à Carnoux-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par JLGL.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI108. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carnoux-en-Provence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 200 m²

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

220 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2021

Achèvement (DAACT)

14/03/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
06/10/2020
Chantier (DOC)
10/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
14/03/2022

Localisation du projet à Carnoux-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carnoux-en-Provence Code postal 13470 Identifiant INSEE 13119
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 220 m²
Total 117 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 220 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
827885674
SIRET
82788567400016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
LA BOUILLADISSE (13720)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01311920A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 10 Bd Marechal Lyautey, à Carnoux-en-Provence (13470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par JLGL et accordée le 6 octobre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 octobre 2020, ouverture de chantier le 10 juin 2021, achèvement déclaré le 14 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01311920A0007, déposé en mairie de Carnoux-en-Provence.

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