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Déclaration préalable Locaux N° 01311920A0052

Déclaration préalable à Carnoux-en-Provence pour 14 m² de locaux - 52 Av De Cassis

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 756 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 52 Av De Cassis, Carnoux-en-Provence (13470).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par 'GUIMAE' et accordée le 25 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01311920A0052, instruit par la commune de Carnoux-en-Provence.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2020

Dossier DP n° 01311920A0052

Demandeur

'GUIMAE'

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 01311920A0052, accordée le 25 novembre 2020 à Carnoux-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 52 Av De Cassis, Carnoux-en-Provence (13470). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par 'GUIMAE'. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 756 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB330.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

25/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 756 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

164 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

25 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Carnoux-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Carnoux-en-Provence Code postal 13470 Identifiant INSEE 13119
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	150 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	164 m²
Total	150 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	150 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	164 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

'GUIMAE'

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 498210848
SIRET: 49821084800012
Code APE (NAF): 10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Localisation: CARNOUX EN PROVENCE (13470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01311920A0052
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	13119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 756 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 52 Av De Cassis, Carnoux-en-Provence (13470).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par 'GUIMAE' et accordée le 25 novembre 2020.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01311920A0052, instruit par la commune de Carnoux-en-Provence.

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