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Permis de construire Locaux N° 01311912A0022

Permis de construire à Carnoux-en-Provence pour 431 m² de locaux - 5 Av Antoine Lavoisier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 250 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Av Antoine Lavoisier, Carnoux-en-Provence (13470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU MUSSUGUET et accordé le 24 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 janvier 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01311912A0022, instruit par la commune de Carnoux-en-Provence.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2013

Dossier PC n° 01311912A0022

Demandeur

SCI DU MUSSUGUET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01311912A0022, délivré le 24 janvier 2013 à Carnoux-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 5 Av Antoine Lavoisier, Carnoux-en-Provence (13470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU MUSSUGUET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 250 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 191 m² en bureaux, 240 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

24/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 250 m²

Surface existante avant

447 m²

Surface créée

431 m²

Variation nette

+323 m²

Surface totale après

770 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

24 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Carnoux-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Carnoux-en-Provence Code postal 13470 Identifiant INSEE 13119
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	99 m²	0 m²	0 m²	0 m²	99 m²
Locaux	348 m²	431 m²	108 m²	323 m²	671 m²
Total	447 m²	431 m²	108 m²	323 m²	770 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	191 m²	0 m²	191 m²	191 m²
Commerce et services	240 m²	240 m²	0 m²	240 m²	480 m²
Entrepôt	108 m²	0 m²	108 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	348 m²	431 m²	108 m²	323 m²	671 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU MUSSUGUET

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 451591366
SIRET: 45159136600013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: CARNOUX-EN-PROVENCE (13470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01311912A0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	24 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 250 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Av Antoine Lavoisier, Carnoux-en-Provence (13470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU MUSSUGUET et accordé le 24 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 janvier 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01311912A0022, instruit par la commune de Carnoux-en-Provence.

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