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Permis de construire Locaux N° 01311912A0022

Permis de construire n° 01311912A0022 à Carnoux-en-Provence pour 431 m² de locaux, 5 Av Antoine Lavoisier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 250 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 5 Av Antoine Lavoisier, à Carnoux-en-Provence (13470).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU MUSSUGUET ; la décision est intervenue le 24 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 24 janvier 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01311912A0022, déposé en mairie de Carnoux-en-Provence.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 24 janvier 2013

Dossier PC n° 01311912A0022

Demandeur

SCI DU MUSSUGUET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01311912A0022, ayant fait l'objet d'une décision le 24 janvier 2013 à Carnoux-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 5 Av Antoine Lavoisier. Le dossier a été déposé par SCI DU MUSSUGUET.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 250 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 240 m² en commerce et activités de service et 191 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB55. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carnoux-en-Provence.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 250 m²

Surface existante avant

447 m²

Surface créée

431 m²

Variation nette

+323 m²

Surface totale après

770 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Carnoux-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Carnoux-en-Provence Code postal 13470 Identifiant INSEE 13119
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	99 m²	0 m²	0 m²	0 m²	99 m²
Locaux	348 m²	431 m²	108 m²	323 m²	671 m²
Total	447 m²	431 m²	108 m²	323 m²	770 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	240 m²	240 m²	0 m²	240 m²	480 m²
Autres activités	108 m²	191 m²	108 m²	83 m²	191 m²
dont Bureaux	0 m²	191 m²	0 m²	191 m²	191 m²
dont Entrepôt	108 m²	0 m²	108 m²	-108 m²	0 m²
Total locaux	348 m²	431 m²	108 m²	323 m²	671 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU MUSSUGUET

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 451591366
SIRET: 45159136600013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: CARNOUX-EN-PROVENCE (13470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01311912A0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date de décision	24 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 250 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 5 Av Antoine Lavoisier, à Carnoux-en-Provence (13470).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU MUSSUGUET ; la décision est intervenue le 24 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 24 janvier 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01311912A0022, déposé en mairie de Carnoux-en-Provence.

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16 Boulevard Marechal Lyautey

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28 mai 2013 52 m² SDP

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22 All Des Tamaris

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Bd Marechal Juin

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