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Permis de construire Locaux N° 01311912A0020

Permis de construire à Carnoux-en-Provence pour 297 m² de locaux - 2 Av Charcot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 815 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Av Charcot, Carnoux-en-Provence (13470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TOMAOC et accordé le 7 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2013, ouverture de chantier le 8 mars 2013, achèvement déclaré le 11 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01311912A0020, instruit par la commune de Carnoux-en-Provence.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2013

Dossier PC n° 01311912A0020

Demandeur

TOMAOC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01311912A0020, délivré le 7 janvier 2013 à Carnoux-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2 Av Charcot, Carnoux-en-Provence (13470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TOMAOC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 815 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 174 m² en bureaux, 123 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

815 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

297 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

297 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2013.

Autorisation

7 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2013

Achèvement (DAACT)

11/10/2013

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

7 mois 3 jours

Délai total

9 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

07/01/2013

Chantier (DOC)

08/03/2013

Achèvement (DAACT)

11/10/2013

Localisation du projet à Carnoux-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Carnoux-en-Provence Code postal 13470 Identifiant INSEE 13119
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	102 m²	0 m²	102 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	297 m²	0 m²	297 m²	297 m²
Total	102 m²	297 m²	102 m²	195 m²	297 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	174 m²	174 m²	174 m²
Équipements publics	123 m²	123 m²	123 m²
Total locaux	297 m²	297 m²	297 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOMAOC

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 449715549
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: CARNOUX-EN-PROVENCE (13470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01311912A0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	7 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 815 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Av Charcot, Carnoux-en-Provence (13470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TOMAOC et accordé le 7 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2013, ouverture de chantier le 8 mars 2013, achèvement déclaré le 11 octobre 2013).

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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