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Permis de construire Locaux N° 01311912A0020

Permis de construire n° 01311912A0020 à Carnoux-en-Provence pour 297 m² de locaux, 2 Av Charcot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 815 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Av Charcot, à Carnoux-en-Provence (13470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par TOMAOC et accordée le 7 janvier 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2013, ouverture de chantier le 8 mars 2013, achèvement déclaré le 11 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01311912A0020, déposé en mairie de Carnoux-en-Provence.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2013

Dossier PC n° 01311912A0020

Demandeur

TOMAOC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Av Charcot, le permis de construire n° 01311912A0020 a été délivré le 7 janvier 2013 à Carnoux-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). TOMAOC figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 815 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 123 m² en équipements publics et 174 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK58. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carnoux-en-Provence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

815 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

297 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

297 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2013. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2013

Achèvement (DAACT)

11/10/2013

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

07/01/2013

Chantier (DOC)

08/03/2013

Achèvement (DAACT)

11/10/2013

Localisation du projet à Carnoux-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Carnoux-en-Provence Code postal 13470 Identifiant INSEE 13119
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	102 m²	0 m²	102 m²	-102 m²	0 m²
Locaux	0 m²	297 m²	0 m²	297 m²	297 m²
Total	102 m²	297 m²	102 m²	195 m²	297 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Équipements publics	123 m²	123 m²	123 m²
Autres activités	174 m²	174 m²	174 m²
dont Bureaux	174 m²	174 m²	174 m²
Total locaux	297 m²	297 m²	297 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOMAOC

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 449715549
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: CARNOUX-EN-PROVENCE (13470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01311912A0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	7 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 815 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Av Charcot, à Carnoux-en-Provence (13470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par TOMAOC et accordée le 7 janvier 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2013, ouverture de chantier le 8 mars 2013, achèvement déclaré le 11 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01311912A0020, déposé en mairie de Carnoux-en-Provence.

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PC n°01311912A0022 Locaux Annulé

5 Av Antoine Lavoisier

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Extension sans transformation

24 janv. 2013 431 m² SDP SCI DU MUSSUGUET

PC n°01311913A0016 Logement Terminé

16 Boulevard Marechal Lyautey

Carnoux-en-Provence (13470)

Nouvelle construction

28 mai 2013 52 m² SDP

PC n°01311913A0014 Logement Commencé

22 All Des Tamaris

Carnoux-en-Provence (13470)

Nouvelle construction

05 juin 2013 160 m² SDP SCI PHICAR

PC n°01311913A0003 Locaux Commencé

Bd Marechal Juin

Carnoux-en-Provence (13470)

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25 juin 2013 720 m² SDP SOC ETUDES AMENAGEMENT REALISATIONS IMMO

PC n°01311913A0005 Locaux Autorisé

11 Av Lavoisier

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17 juil. 2013 946 m² SDP

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Rue De La République Zac De La Galerie Du Parc

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30 juil. 2013 2 240 m² SDP SCI RUE DU 14 JUILLET

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