Permis de construire Logement N° 01311721F0045

Permis de construire n° 01311721F0045 à Vitrolles pour 5 686 m² de logement, Av De Marseille

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2021

Dossier PC n° 01311721F0045

Demandeur

VITROLLES AVENUE DE MARSEILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av De Marseille, le permis de construire n° 01311721F0045 a été délivré le 26 octobre 2021 à Vitrolles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). VITROLLES AVENUE DE MARSEILLE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 686 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 096 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 75 logements, dont 2 individuels et 73 collectifs.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI33, AI34, AI49. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 573 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitrolles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 096 m²

Surface créée

5 686 m²

Variation nette

+5 686 m²

Surface totale après

5 686 m²

Logements créés

75

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
26/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vitrolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI33 AI34 AI49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitrolles Code postal 13127 Identifiant INSEE 13117
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 75 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 686 m² 5 686 m²
Total 0 m² 5 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 686 m² 5 686 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 75
Logements individuels 2
Logements collectifs 73
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 73

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VITROLLES AVENUE DE MARSEILLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
900801861
SIRET
90080186100015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PLERIN (22192)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01311721F0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 logements (2 individuels, 73 collectifs), pour 5 686 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 096 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Av De Marseille, à Vitrolles (13127).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par VITROLLES AVENUE DE MARSEILLE et accordé le 26 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01311721F0045, déposé en mairie de Vitrolles.

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